Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est [Raison sociale à compléter], [Adresse du siège à compléter]. Pour toute question sur vos données personnelles, voir la section Contact.

2. Données collectées

ROIYA ne traite aucune donnée sur les prospects ou les clients finaux de ses clients. Les fichiers importés sont des agrégats par jour, par canal et par campagne. Par exemple, le 12 août, Google Ads a coûté 130 € et rapporté 480 €. Aucune ligne ne décrit une personne physique identifiée. Les seules données personnelles traitées sont celles des utilisateurs du produit.

Compte utilisateur

Prénom, nom et adresse e-mail. Mot de passe haché, jamais conservé en clair. Adresse IP et navigateur utilisé, enregistrés avec chaque session de connexion.

Profil d’entreprise

Nom de l’entreprise, site internet si vous l’indiquez, secteur d’activité, tranche d’effectif, objectif marketing principal et devise utilisée pour les montants. L’effectif est demandé par tranche, jamais en nombre exact.

Données marketing

Données agrégées de campagnes : dépense, revenu, canal, date. Vous les importez vous-même ou elles proviennent des outils que vous connectez : régies publicitaires, outils de mesure d’audience, Google Search Console, outils d’e-mailing, boutiques en ligne et CRM. Les ventes d’une boutique ou d’un CRM sont lues en totaux par jour et par source, jamais commande par commande ni client par client. Elles ne sont jamais transmises à un tiers commercial. Par construction, elles ne contiennent aucune donnée de prospect ou de client final.

Réseaux sociaux

Si votre entreprise connecte ses comptes (Facebook, Instagram, LinkedIn, YouTube, TikTok, Pinterest, X) : les statistiques de ses comptes et de ses publications, le texte de ses publications et la répartition de son audience par âge, sexe ou pays, toujours en totaux. Les commentaires et les profils des personnes qui suivent ces comptes ne sont pas lus.

Identifiants de connexion aux outils

Jetons ou clés d’accès aux outils que votre entreprise connecte, et, pour les réseaux sociaux, les identifiants de l’application développeur que vous déclarez. Tous sont chiffrés en base et ne sont jamais affichés.

Messages envoyés à l’équipe

Nom, adresse e-mail, entreprise si vous l’indiquez, sujet et texte du message, envoyé depuis le formulaire de contact ou depuis l’application, et les réponses de l’équipe. Un message envoyé depuis l’application est rattaché à votre compte et à votre entreprise. Pour le formulaire de contact, une empreinte de l’adresse IP limite les envois abusifs. L’adresse elle-même n’est pas conservée.

3. Finalités du traitement

• Fournir l’accès au service et gérer votre compte et celui de votre entreprise.
• Calculer les indicateurs de performance, les alertes et les analyses affichés dans le produit.
• Assurer la sécurité du service, par la détection d’anomalies de connexion et la journalisation des actions sensibles.
• Répondre à vos demandes de support et aux messages envoyés depuis le formulaire de contact.
• Facturer les abonnements payants.

Aucune donnée n’est utilisée pour de la prospection commerciale sans lien avec le service, pour entraîner un modèle d’intelligence artificielle ou pour être revendue à un tiers.

4. Base légale

Exécution du contrat

Les données de compte, d’entreprise et de marketing, pour fournir le service souscrit.

Intérêt légitime

La sécurité du service : sessions de connexion, journal des actions sensibles, empreinte de l’adresse IP qui limite les envois abusifs du formulaire de contact. Et la réponse aux messages d’une personne qui n’est pas cliente, envoyés depuis ce formulaire.

Obligation légale

La conservation des factures des abonnements payants, faite par Stripe pour le compte de ROIYA.

5. Destinataires des données

Vos données ne sont jamais vendues ni transmises à un tiers à des fins commerciales. Les sous-traitants techniques ci-dessous peuvent les traiter, dans la stricte mesure nécessaire au fonctionnement du service.

Certains de ces prestataires sont établis hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Quand un transfert de données personnelles a lieu, il s’appuie sur une décision d’adéquation de la Commission européenne, comme le cadre de protection des données UE-États-Unis pour les entreprises qui y adhèrent, ou sur les clauses contractuelles types de la Commission. Pour les outils que votre entreprise connecte, ROIYA ne leur envoie aucune donnée personnelle : il lit vos statistiques.

Au sein de ROIYA, seules les personnes à qui l’équipe a donné le rôle d’administrateur de la plateforme ont accès à l’outil d’administration. Cet outil permet de consulter et de modifier toutes les données du service, données marketing des entreprises comprises. Il sert à gérer les comptes, les entreprises et les abonnements, à répondre aux demandes de support, à corriger une donnée et à assurer la sécurité du service.

Les mots de passe, les jetons de session et les jetons ou clés d’accès aux outils que vous connectez n’y sont jamais affichés. La connexion à cet outil exige un code de double authentification, redemandé à chaque nouvelle session et toutes les 12 heures. Chaque création, modification ou suppression faite depuis cet outil est journalisée, avec son auteur et sa date.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées tant que votre compte et votre entreprise sont actifs. Si l’entreprise est supprimée, l’accès à ses données est coupé immédiatement et la suppression est journalisée. L’abonnement éventuel est résilié au même moment. Les données sont ensuite effacées définitivement de la base 30 jours après la suppression.

Si votre entreprise déconnecte un outil, ses jetons d’accès sont effacés tout de suite et l’autorisation est retirée chez l’outil quand il le permet. Les données marketing déjà lues restent, comme celles que vous avez importées, jusqu’à la suppression de l’entreprise.

Une session de connexion expire après 30 jours sans activité. Une invitation non acceptée expire après 7 jours. Le journal des actions sensibles, qui ne contient aucune donnée marketing, est effacé au bout de 12 mois, y compris après la suppression de l’entreprise. Les factures sont conservées par Stripe pendant la durée qu’impose la loi.

Les messages envoyés à l’équipe sont effacés avec leurs réponses 12 mois après avoir été traités. Un message en cours de traitement est conservé jusqu’à ce qu’il soit traité.

Des sauvegardes hors du serveur de production sont prévues, avec une durée de conservation de 14 jours au maximum. Une fois en place, elles conserveront la donnée jusqu’à la fin de ce délai. Elles seront ensuite définitivement écrasées.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles.

Droit d’accès

Obtenir une copie de vos données.

Droit de rectification

Corriger vos données. Votre nom et votre adresse e-mail se modifient depuis la page Profil des paramètres. Un administrateur modifie les informations de l’entreprise depuis la page Entreprise.

Droit à l’effacement

Supprimer votre compte. Un administrateur peut aussi supprimer l’entreprise.

Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format ouvert et réutilisable, le JSON.

Droit d’opposition

Vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime, décrits plus haut, pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Droit relatif à la décision automatisée

ROIYA recommande mais ne décide pas. Aucune décision produisant un effet juridique à votre égard n’est automatisée.

Une partie de ces droits s’exerce directement depuis le produit, sans demande préalable. Chaque utilisateur peut supprimer son compte depuis la page Données des paramètres. Un administrateur de l’entreprise peut y exporter toutes les données de l’entreprise au format JSON et supprimer l’entreprise. L’export comprend le profil de l’entreprise, les imports, les données marketing, les statistiques d’e-mailing, le dernier calcul avec ses insights et ses recommandations, les actions, les événements, les rapports et les simulations.

Pour obtenir une copie des données de votre compte, ou pour toute autre demande sur vos droits, voir la section Contact.

8. Cookies

ROIYA n’utilise que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service. Le cookie de session vous garde connecté. Des cookies techniques temporaires sécurisent la connexion avec Google et la connexion d’un outil marketing. Aucun cookie tiers de mesure d’audience ou de publicité n’est déposé sur le site, comme Google Analytics ou Meta Pixel. Sans cookie non essentiel, aucun bandeau de consentement n’est requis.

9. Sécurité des données

Les données de chaque entreprise sont isolées de celles des autres par trois mécanismes superposés. Une couche applicative contrôle systématiquement l’entreprise associée à chaque requête. Une politique de sécurité au niveau des lignes, dite RLS, s’applique dans la base PostgreSQL. Des tests automatisés, lancés à chaque modification du code, vérifient qu’aucune donnée ne peut fuir d’une entreprise à une autre.

Les mots de passe sont hachés et ne sont jamais stockés ni journalisés en clair. Les échanges avec le service sont chiffrés en HTTPS. Les jetons et clés d’accès aux outils que vous connectez sont chiffrés en base. Des sauvegardes régulières hors du serveur de production sont prévues. Leur emplacement sera précisé à leur mise en place.

10. Contact

Pour toute question sur cette politique ou pour exercer vos droits, écrivez-nous depuis le formulaire de contact ou, si vous avez un compte, depuis la page Support de l’application. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois. Référent RGPD : [Nom et coordonnées du délégué à la protection des données ou du contact RGPD à compléter].

11. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, la Commission nationale de l’informatique et des libertés, sur cnil.fr.