Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après les CGU, régissent l’accès et l’usage du service ROIYA. ROIYA est une plateforme de pilotage du retour sur investissement marketing destinée aux petites et moyennes entreprises. Les CGU s’appliquent à toute entreprise cliente, ci-après le Client, et à ses utilisateurs autorisés.

2. Accès au service et création de compte

L’accès à ROIYA requiert un compte créé avec une adresse e-mail et un mot de passe de 12 caractères minimum. Cette adresse doit être vérifiée avant tout premier import de données. La connexion avec un compte Google est aussi proposée, de façon facultative. Google confirme alors votre identité et ROIYA ne reçoit que votre nom, votre adresse e-mail et votre photo de profil. Les mots de passe créés sur ROIYA sont gérés exclusivement par notre infrastructure.

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action effectuée depuis son compte. Un compte est rattaché à une ou plusieurs entreprises, avec un rôle qui détermine les actions autorisées. Les rôles sont dirigeant, responsable marketing, responsable commercial et administrateur.

3. Description du service

Le détail des fonctionnalités est présenté sur la page Fonctionnalités. ROIYA importe et normalise des données marketing agrégées, jamais des données de prospects ou de clients finaux. Il calcule des indicateurs de performance et produit des recommandations.

4. Obligations de l’utilisateur

Le Client s’engage à respecter les règles suivantes.

• Utiliser le service de manière loyale et conforme à sa destination.
• Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité ou d’isolation des données.
• Ne pas revendre, sous-licencier ou redistribuer l’accès au service sans autorisation écrite préalable.
• Garantir que les données importées ne contiennent aucune donnée personnelle de prospect ou de client final. Le format attendu est un agrégat par jour, par canal et par campagne.
• Ne pas tenter d’extraire, décompiler ou copier le code source ou les modèles du service.

5. Propriété des données

Le Client reste seul propriétaire des données marketing qu’il importe dans ROIYA. ROIYA n’acquiert aucun droit de propriété sur ces données. Il ne les utilise que pour fournir le service au Client. Il ne s’en sert jamais pour un usage secondaire, pour entraîner un modèle d’intelligence artificielle ou pour les revendre à un tiers.

Les administrateurs de la plateforme ROIYA peuvent consulter et modifier ces données pour gérer le service, répondre au support et assurer la sécurité. Les conditions de cet accès sont décrites dans la politique de confidentialité.

6. Disponibilité et support

ROIYA est aujourd’hui distribué en phase pilote. À ce stade, aucun niveau de service contractuel, ou SLA, n’est garanti. Cela vaut pour la disponibilité, le temps de réponse du support et le délai de restauration en cas d’incident. Des objectifs internes de sauvegarde et de continuité existent et sont documentés. Ils ne constituent pas un engagement contractuel au stade actuel. Un SLA formel sera proposé avant toute commercialisation.

7. Résiliation

Un administrateur de l’entreprise peut résilier un abonnement payant depuis la page Abonnement des paramètres. Cette page ouvre l’espace de gestion des abonnements de Stripe. Une fois l’abonnement terminé, l’entreprise revient au plan Free.

Un administrateur peut aussi supprimer l’entreprise et l’ensemble des données associées depuis la page Données des paramètres. Un export complet des données est proposé avant toute suppression. L’accès aux données est coupé immédiatement et la suppression est journalisée. Les données sont ensuite effacées définitivement dans le délai précisé dans la politique de confidentialité. Une fois les sauvegardes en place, elles conserveront la donnée jusqu’à la fin de leur délai de conservation, précisé dans la politique de confidentialité.

Chaque utilisateur peut supprimer son propre compte depuis la même page. S’il était le seul membre d’une entreprise, celle-ci est supprimée avec son compte.

8. Responsabilité

Les recommandations et les scores de ROIYA sont des aides à la décision. Ce ne sont jamais des décisions automatisées produisant un effet juridique. Le dirigeant reste seul maître de ses choix budgétaires. ROIYA ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le Client sur la base de ces éléments.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence du [tribunal compétent à compléter].

10. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment, notamment pour refléter une évolution du service ou de la réglementation applicable. Le Client sera informé de toute modification substantielle. S’il continue d’utiliser le service après cette notification, il accepte les CGU modifiées.